Organisation
L’Agence Béninoise de Valorisation des Résultats de la Recherche et de l’Innovation Technologique (ABeVRIT) est composée des organes ci-après :
  • - le Conseil d’administration ;
  • - la Direction générale ;
  • - le Comité de direction.

Section I. Du Conseil d’Administration

L’ABeVRIT est administrée par un Conseil d’administration investi des pouvoirs les
plus étendus pour agir en toute circonstance en son nom. Il les exerce dans la limite de
l'objet social et des textes en vigueur.

Les membres du Conseil d’administration sont nommés par décret pris en Conseil des
ministres, pour une durée de trois (03) ans, renouvelable une fois, sur proposition de
l’autorité dont ils relèvent. Toutefois, il peut être mis fin à leur fonction en cas de
fautes lourdes, sur rapport motivé du président du Conseil d’administration. Le mandat
des membres désignés en raison de leur fonction cesse avec celle-ci.

En cas de vacance d’un siège, notamment par mutation, démission ou décès, la
structure dont relève le membre pourvoit à son remplacement pour la durée du
mandat restant à courir, dans un délai de trente (30) jours. Sa nomination intervient
dans les formes prévues par les textes.

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir et
délibérer sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’ABeVRIT. Il peut
déléguer certains de ses pouvoirs au Directeur général de l’ABeVRIT.
Toutefois, il ne peut déléguer ses pouvoirs en matière de :
  • - définition de la politique générale de l’ABeVRIT ;
  • - adoption du budget prévisionnel et des budgets annuels ;
  • - adoption des comptes sociaux annuels ;
  • - cession d’actifs immobiliers par nature ou par destination dont il détermine les modalités.

Le Conseil d’administration se réunit en session ordinaire deux (02) fois par an.

Le Conseil d’administration peut se réunir également en session extraordinaire à la
demande des 2/3 de ses membres ou du Directeur général de l’ABeVRIT. Le Conseil
d’administration est convoqué par son président au minimum quinze (15) jours francs
avant la date prévue pour sa tenue. La convocation précise l’ordre du jour. Nul ne peut
se faire représenter aux réunions du Conseil d’administration. Seuls les membres
présents délibèrent et votent les résolutions.

Le Conseil d’administration approuve et transmet au Gouvernement l’inventaire, les comptes de résultat, le bilan, les comptes d’exploitation prévisionnels et le budget
d’investissement prévisionnel ainsi que tous les autres documents prévus par les Actes
uniformes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires
(OHADA).

L’approbation du Gouvernement vaut quitus au Directeur général, à l’Agent comptable
et aux administrateurs.

Section II. De la Direction générale

La Direction générale de l’ABeVRIT est composée :
  • - des services directement rattachés au Directeur général ;
  • - de la Direction de la formation, de la promotion des innovations et du transfert de technologies ;
  • - de la Direction de la communication et du partenariat en science, technologie et innovation.

L’Agence béninoise de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation
technologique (ABeVRIT) est dirigée par un Directeur général nommé par décret pris en
Conseil des ministres sur proposition du ministre en charge de la Recherche scientifique
et après avis du Conseil d’Administration.

Le fonctionnement, la gestion et la coordination des activités de l’ABeVRIT sont assurés
par le Directeur général dans les conditions fixées par la législation et la
réglementation en vigueur.

Les services directement rattachés au Directeur général sont :
  • - le Secrétariat de Direction ;
  • - le Service d’audit interne ;
  • - le Service des ressources humaines ;
  • - l’Agence comptable ;
  • - le Service de suivi et évaluation.

La Direction de la formation, de la promotion des innovations et du transfert de
technologies comprend le service de la formation et le service de la promotion des
innovations et de valorisation.

La Direction de la communication et du partenariat en science, technologie et
innovation comprend le Service de la communication en science, technologie et
innovation et le Service du partenariat en science, technologie et innovation.
Les performances du Directeur général, des Directeurs techniques et des Chefs de
Services de l’ABeVRIT sont évaluées systématiquement chaque année suivant la logique
de gestion axée sur les résultats. L’insuffisance de résultats peut justifier leur
révocation.

Section III. Du Comité de direction

Il est institué au sein de l’ABeVRIT un Comité de direction chargé d’assister le
Directeur général dans ses tâches de gestion. Il est composé comme suit :
  •  Président : le Directeur général de l’ABeVRIT ;
  •  Membres : les Directeurs techniques ;
  •  Deux (02) délégués du personnel élus par leurs pairs.

Le Comité de direction est obligatoirement consulté pour les décisions importantes
telles que le budget et la politique générale de l’ABeVRIT. Il peut également être
consulté sur toutes les affaires que le Directeur général lui soumet.

Le Comité de direction se réunit à la diligence du Directeur général qui lui soumet
un ordre du jour. Il peut aussi se réunir à la demande de la majorité absolue de ses
membres.


Organigraamme ABeVRIT